Conditions générales de vente

1. Mentions légales 

• EI Jeanne BEDUT

• Nom commercial : The Joy Studio

• Contact : info.thejoystudii@gmail.com

• Numéro SIRET : 99426510600017

• Hébergeur du site : Shopify

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. The Joy Studio se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV sans préavis. 

1. Détail de la prestation proposée 

The Joy Studio propose des produits de papeterie pour événements (mariage, naissance, baptême …) et de carterie.
Les stocks sont mentionnés sur chaque fiche produit directement sur le site et aucun exemplaire n’est imprimé sans être affiché.
Les créations sur-mesure sont validées après plusieurs échanges avec le client.
Les prestations comprennent tout ce qui est explicitement listé dans chaque fiche produit du présent site. De façon corollaire, elles n’incluent pas ce qui n’est pas explicitement indiqué dans ce même champ.
Les couleurs des produits présentés sont les plus fidèles possibles mais The joy Studio ne peut certifier la variation des teintes selon votre résolution d’écran et lors de l’impression et ne pourra donc être tenue responsable des différences constatées à réception de commande. Il en est de même pour les erreurs dans les descriptions.

1. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. The Joy Studio se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les commandes validées en amont de ce changement seront maintenues selon les termes et conditions du contrat signé.
Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans les tarifs mentionnés sur le site et peuvent varier selon la taille et le poids de la commande. 
Les tarifs des prestations sur-mesure sont établis uniquement sur demande et prennent en compte le temps de création ainsi que la quantité de produits commandés.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

1. Déroulé d’une commande classique

a. Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter directement sur le Site et les ajoute à son panier.
b.Validation du panier : Le Client vérifie le détail de sa commande, incluant les produits sélectionnés, les quantités, les prix applicables ainsi que les éventuels frais de livraison, avant de confirmer son panier.
c. Identification et renseignements : Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées.
d. Livraison et du moyen de paiement : La livraison est systématiquement effectuée via La Poste et le client peut choisir l’un des moyens de paiement proposés sur le Site.
e. Confirmation de la commande : Avant paiement définitif, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
f. Paiement : Le prix est payable en totalité au moment de la commande, selon les modalités de paiement proposées sur le Site.
g. Confirmation par le Vendeur : Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique après validation du paiement. La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
h. Préparation et expédition : La commande est préparée sous 2 jours après la commande puis expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les délais indiqués lors de la commande.

1. Déroulé d’une commande sur-mesure

a. Le client contacte The Joy Studio via le site, par mail ou Instagram.
b. Un rendez-vous téléphonique, visio ou physique (selon la position géographique) est obligatoire.
c. The Joy Studio conçoit un premier moodboard ainsi qu’un devis soumis à validation des clients.
d. Afin de valider fermement et définitivement la commande, la signature d’un contrat est obligatoire.
e. Le versement d’un acompte de 50% sera demandé dès signature.
f. Les contenus sont à  envoyer impérativement par e-mail.
g. Les délais de création peuvent varier selon la complexité du projet, la période de commande. Ces informations seront transmises lors des échanges à titre indicatif uniquement.
h. Une première maquette est envoyée, The Joy Studio prend à sa charge jusqu’à 5 changements. Au- delà, un supplément de 50 € par nouvelle version sera appliqué.
i. The Joy Studio se réserve le droit de modifier le devis au cours des échanges selon les demandes spéciales durant les étapes de création.
j. Transmission d’un B.A.T (bon à tirer) pour validation ferme et définitive de la commande. Cela est suivi par une commande auprès de l’imprimerie. 
k. Le versement du reste du paiement de 50% est demandé pour valider cette étape.
l. Les délais d’impression seront indiqués au client lors des échanges mais sont soumis à un minimum de 4 jours ouvrés.
m. Les colis sont envoyés via le transporteur classique souhaité par le client et soumis aux délais indiqués par ces derniers. L’assurance et le suivi des colis sont souscrit à la demande et aux frais du client.

1. Paiement

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute commande prend effet après encaissement du paiement. Aucune livraison ne sera engagée sans paiement des articles commandés.

1. Annulation

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Selon le planning transmis, toute annulation transmise avant le début de la confection pourra être remboursée en partie. 

1. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur.
The Joy Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais allongés, de la perte, de l’état du colis, ou d’une adresse de livraison erronée.
Les risques de livraisons sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de The Joy Studio.
Au moment de l'expédition, un numéro de suivi sera transmis au client afin de vérifier l’acheminement du colis.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les éventuels frais supplémentaires (de douane, de livraison ou de taxes locales) seront à la charge du client.

1. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, et notamment les visuels, illustrations, créations graphiques, textes, logos et contenus associés à la carterie, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de The Joy Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Concernant les produits de papeterie sur mesure, les créations réalisées spécifiquement pour le Client font l’objet d’une cession des droits d’utilisation au profit du Client, dans les conditions convenues lors de la commande. Cette cession est limitée à l’usage prévu dans le cadre de la commande et n’emporte pas cession des droits sur les éléments préexistants du Vendeur, sauf stipulation expresse contraire.

1. Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes font l’objet d’un traitement par le Vendeur, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client ainsi qu’à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées sur le Site.
Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

1. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvé, le dossier sera transmis aux autorités compétentes